Décret n°86-1032 du 11 septembre 1986 PORTANT POUR L'APPLICA · Décret n°86-1032 du 11 septembre 1986 PORTANT POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L16 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES,ASSIMILATION D'EMPLOIS SUPPRIMES A DES EMPLOIS OU GRADES EXISTANTS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)

Décret n°86-1032 du 11 septembre 1986 PORTANT POUR L'APPLICA Art. annexe 1

Annexes

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE

Tableau de correspondance annexé au décret portant, pour application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires, assimilation d'emplois supprimés à des emplois ou grades existants de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.